F.A.Q.
Dans quels cas je peux aller en médiation?
Tous les litiges pouvant aller en cour peuvent bénéficier de la médiation. Par exemple, que votre problème découle autant d'un contrat, d'un dommage, d'un compte, d'un vice caché, d'une convention d'actionnaires vous pouvez profiter de la médiation.
Je n'arrive pas à m'entendre avec l'autre partie. La médiation n'est donc pas pour moi.
FAUX. La médiation vise à rétablir le dialogue donc à recréer une relation saine entre les parties. La médiation permet aussi d'éviter des conflits ultérieurs puisque la solution au litige est consensuelle.
Si je propose d'aller en médiation, l'autre partie va croire que c'est un signe de faiblesse.
FAUX. La médiation est une solution mature pour régler un litige. De plus, l'autre partie sait ainsi que vous êtes de bonne foi dans le processus, ce qui l'incitera à agir de même.
Combien de temps dure une séance de médiation ?
Tout dépend de la complexité du litige. Dans la majorité des cas, les parties s'entendent sur la durée approximative de la séance de médiation afin de pouvoir contrôler les coûts. Pour avoir une estimation de la durée de votre séance de médiation, n'hésitez pas à me consulter Contact.
Qui paye pour la séance de médiation?
Les frais sont partagés à parts égales entre les parties.
Qu'arrive-t-il à la fin de la séance de médiation?
Si la médiation réussie, elle se conclura par une entente écrite qui a, entre les parties, l'autorité de la chose jugée. Cette entente peut être homologuée par un tribunal si une partie n'exécute pas volontairement ses obligations, ce qui est plutôt rare. Si la médiation échoue, les procédures judiciaires suivront leurs cours. Sachez toutefois que le taux de réussite de la médiation est d'environ 80%.
Puis-je être accompagné ?
Puisque la médiation est confidentielle, seules les parties impliquées et leurs représentants (avocat, conseiller, etc.) peuvent être présents.
Est-ce que je peux faire témoigner quelqu'un?
En principe non car, contrairement aux tribunaux, la médiation ne sert pas à trouver qui a tort ou qui est coupable. Le but de la médiation est de trouver, de façon collaborative, des solutions créatives au problème. Toutefois, si le dossier le nécessite, un ou des experts peuvent intervenir au début de la médiation pour expliquer les points techniques afin que toutes les parties disposent de toute l'information pertinente relative au dossier.