Arbitrage
L'arbitrage est un mode privé de résolution de conflits dans lequel les faits sont exposés à un ou des arbitres, choisis d'un commun accord par les parties, afin de trancher leur différend. L'arbitrage est, en quelque sorte, un procès privé où l'arbitre, tiers impartial, tient lieu de juge.
L’arbitrage comporte de nombreux avantages.
Tout d’abord, les parties peuvent choisir elles-mêmes la ou les personnes qui trancheront leur litige. Aussi, la procédure est souple et peut s’adapter aux besoins de la cause et des parties en optant, par exemple, pour des règles de preuve simplifiées, et ce, comparativement un procès où le juge doit respecter le Code de procédure civil du Québec.
L’arbitrage offre comme autre avantage la rapidité à laquelle votre cause peut être entendue. La décision arbitrale (sentence) doit aussi être rendue dans les trois mois suivant la prise en délibéré de la cause, sauf dans les cas exceptionnels où une prolongation pourrait s’avérer nécessaire. La sentence est finale et sans appel, sous réserve d’un recours possible en annulation.
Lorsque la sentence arbitrale est homologuée par le Tribunal, cette décision devient exécutoire de la même façon qu’un jugement rendu par un juge. Toutefois, il est assez rare que la mise en application d’une sentence nécessite une telle procédure du fait qu’il s’agit d’un processus volontaire et que, majoritairement, les parties s’y conforment de plein gré.
Finalement, toute la procédure d’arbitrage est strictement confidentielle.
Pour de plus amples renseignements sur l’arbitrage, n’hésitez pas à entrer en contact avec moi.